Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

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SECTION 1 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Tout litige découlant des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles. Aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur en vertu du droit britannique, y compris à vos droits au titre du Consumer Rights Act 2015 et des Consumer Contracts Regulations 2013.

SECTION 2 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal d’utiliser ce site si vous avez moins de 18 ans.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver ni virus ni aucun code de nature destructrice.
Toute violation ou tout manquement à l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 3 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et à s’y adapter. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ni aucun contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront pas les présentes Conditions ni n’auront autrement d’incidence sur celles-ci.

SECTION 4 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information de première main, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez à ce contenu à vos propres risques.
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SECTION 5 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité à l’égard des contenus ou sites web de tiers, ni de tout autre matériel, produit ou Service de tiers.
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SECTION 6 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Tous les prix affichés sur notre site comprennent la TVA, le cas échéant.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 7 - PRODUITS ET SERVICES

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur sur votre appareil sera fidèle.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou Services que nous proposons. Toutes les descriptions des produits ou leurs prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un Service proposée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres contenus achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées. Vos droits légaux en vertu du Consumer Rights Act 2015 ne sont pas affectés par la présente clause.

SECTION 8 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées avec ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des revendeurs intermédiaires ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant vos achats et votre compte pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

SECTION 9 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité, quelle qu’elle soit, découlant de votre utilisation des outils facultatifs fournis par des tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre propre responsabilité et de votre propre discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d’approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, qui est conforme au Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR) et à la loi de 2018 sur la protection des données.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si toute information du Service ou de tout site web associé est inexacte à quelque moment que ce soit, sans préavis (y compris après l’envoi de votre commande), sauf lorsque la législation britannique relative à la protection des consommateurs l’exige.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, nationale ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer l’hameçonnage, le pharming, le prétexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web associé, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne déclarons ni ne certifions que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d’être obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, notre fraude ou nos déclarations frauduleuses, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit britannique.

Sous réserve de ce qui précède, en aucun cas Maison Loire, ni nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, sous-traitants, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, ou les coûts de remplacement, découlant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit acheté au moyen du service. Notre responsabilité totale envers vous ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour le produit ou le service à l’origine de la réclamation.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Loire, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de toute loi, ou de l’atteinte aux droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsistent après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Les présentes conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou une disposition des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous.

SECTION 18 - COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques ou, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur quelque support que ce soit, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes nullement tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques commerciales, à la vie privée ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service, ou d’y accéder, après la publication de toute modification des présentes conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

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